Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 · Article

Article 118

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1988 au 14 juillet 1989.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°88-82 du 22 janvier 1988
RattachementTITRE IV : DU HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE.
IdentifiantLEGIARTI000006385335
Texte parentLEGITEXT000006069074
Référencearticle 118 de la loi n°88-82 du 22 janvier 1988 (version du 26 janvier 1988)Légifrance →

1. Le haut-commissaire de la République est assisté par un secrétaire général nommé par décret auquel il peut déléguer une partie de ses attributions et qui le supplée de plein droit en cas d'absence ou d'empêchement.

2. Dans chaque région, le haut-commissaire est représenté par un commissaire délégué de la République.

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