Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1988 au 14 juillet 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le haut-commissaire assure la publication des lois et décrets dans le territoire au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
2. Il assure en outre la publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie des décisions ressortissant à la compétence de l'Etat, du territoire et des régions.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.