Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1988 au 14 juillet 1989.

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TexteLoi n°88-82 du 22 janvier 1988
Rattachement
Section 1 : Composition et formation.
  1. TITRE II : DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DU TERRITOIRE
  2. CHAPITRE Ier : Le conseil exécutif
  3. Section 1 : Composition et formation.
IdentifiantLEGIARTI000006385225
Texte parentLEGITEXT000006069074
Référencearticle 14 de la loi n°88-82 du 22 janvier 1988 (version du 26 janvier 1988)Légifrance →

1. Les membres du congrès élus au conseil exécutif perdent leur qualité de membre du congrès. Il est pourvu à leur remplacement au congrès dans les conditions prévues à l'article 47.

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