Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1988 au 14 juillet 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°88-82 du 22 janvier 1988
RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006385367
Texte parentLEGITEXT000006069074
Référencearticle 146 de la loi n°88-82 du 22 janvier 1988 (version du 26 janvier 1988)Légifrance →
1. Sont abrogées :
2. 1° La loi n° 84-821 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, à l'exception des articles 125 à 131 et 137 bis ;
3. 2° La loi n° 85-892 du 23 août 1985 sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie ;
4. 3° La loi n° 86-844 du 17 juillet 1986 relative à la Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles 2, 3, 29 à 32, 35, 36 et 39 à 41 ; les dispositions des articles 2 et 3 de la loi n° 86-844 du 17 juillet 1986 précitée sont maintenues en vigueur jusqu'au 31 décembre 1988 ;
5. 4° L'ordonnance n° 82-879 du 15 octobre 1982 modifiée portant création d'un office culturel, scientifique et technique canaque ;
6. 5° L'ordonnance n° 85-992 du 20 septembre 1985 relative à l'organisation et au fonctionnement des régions en Nouvelle-Calédonie et dépendances et portant adaptation du statut du territoire, à l'exception des articles 28, 89 à 91 et 96.
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