Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1988 au 14 juillet 1989.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°88-82 du 22 janvier 1988

IdentifiantLEGIARTI000006385210

Texte parentLEGITEXT000006069074

Référencearticle 2 de la loi n°88-82 du 22 janvier 1988 (version du 26 janvier 1988)Légifrance →

1. Les institutions de la Nouvelle-Calédonie sont le conseil exécutif, le congrès, l'assemblée coutumière, le comité économique et social, les conseils de région et les conseils municipaux.

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