Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1988 au 14 juillet 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°88-82 du 22 janvier 1988
RattachementSection 3 : Attributions du conseil exécutif et de son président.
TITRE II : DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DU TERRITOIRE
CHAPITRE Ier : Le conseil exécutif
Section 3 : Attributions du conseil exécutif et de son président.
IdentifiantLEGIARTI000006385256
Texte parentLEGITEXT000006069074
Référencearticle 43 de la loi n°88-82 du 22 janvier 1988 (version du 26 janvier 1988)Légifrance →
1. Le président du conseil exécutif est le chef de l'exécutif territorial et, à ce titre, représente le territoire.
2. Il est l'ordonnateur du budget du territoire et peut déléguer ses pouvoirs d'ordonnateur, à l'exception du pouvoir de réquisition prévu au deuxième alinéa de l'article 130.
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