Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 · Article

Article 45

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1988 au 14 juillet 1989.

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TexteLoi n°88-82 du 22 janvier 1988
Rattachement
Section 3 : Attributions du conseil exécutif et de son président.
  1. TITRE II : DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DU TERRITOIRE
  2. CHAPITRE Ier : Le conseil exécutif
  3. Section 3 : Attributions du conseil exécutif et de son président.
IdentifiantLEGIARTI000006385258
Texte parentLEGITEXT000006069074
Référencearticle 45 de la loi n°88-82 du 22 janvier 1988 (version du 26 janvier 1988)Légifrance →

1. Le conseil exécutif nomme un secrétaire général.

2. Le secrétaire général est chargé de la gestion de l'administration territoriale. Il propose au conseil exécutif les nominations mentionnées à l'article 32 et nomme aux autres emplois de l'administration territoriale. Il est chargé du secrétariat et de la conservation des procès-verbaux du conseil exécutif.

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