Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1988 au 14 juillet 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°88-82 du 22 janvier 1988
RattachementSection 3 : Attributions du conseil exécutif et de son président.
TITRE II : DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DU TERRITOIRE
CHAPITRE Ier : Le conseil exécutif
Section 3 : Attributions du conseil exécutif et de son président.
IdentifiantLEGIARTI000006385258
Texte parentLEGITEXT000006069074
Référencearticle 45 de la loi n°88-82 du 22 janvier 1988 (version du 26 janvier 1988)Légifrance →
1. Le conseil exécutif nomme un secrétaire général.
2. Le secrétaire général est chargé de la gestion de l'administration territoriale. Il propose au conseil exécutif les nominations mentionnées à l'article 32 et nomme aux autres emplois de l'administration territoriale. Il est chargé du secrétariat et de la conservation des procès-verbaux du conseil exécutif.
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