Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 · Article

Article 79

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1988 au 14 juillet 1989.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°88-82 du 22 janvier 1988
Rattachement
Section 2 : Règles de fonctionnement.
  1. TITRE II : DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DU TERRITOIRE
  2. CHAPITRE III : L'assemblée coutumière
  3. Section 2 : Règles de fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000006385293
Texte parentLEGITEXT000006069074
Référencearticle 79 de la loi n°88-82 du 22 janvier 1988 (version du 26 janvier 1988)Légifrance →

1. L'assemblée coutumière fixe son siège. Elle désigne son président.

2. Elle est représentée par un de ses membres dans les organismes chargés de l'aménagement foncier.

3. Elle désigne également ses représentants au comité économique et social.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006385293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.