Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1988 au 14 juillet 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le comité économique et social siège au chef-lieu du territoire.
2. Les sessions du comité économique et social coïncident avec les sessions ordinaires du congrès. Les séances du comité sont publiques. Les règles de fonctionnement du comité sont fixées par le règlement intérieur qu'il établit.
3. Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie.
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