Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1988 au 14 juillet 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°88-82 du 22 janvier 1988
RattachementCHAPITRE Ier : Le conseil de région.
TITRE III : DES INSTITUTIONS DE LA REGION
CHAPITRE Ier : Le conseil de région.
IdentifiantLEGIARTI000006385304
Texte parentLEGITEXT000006069074
Référencearticle 90 de la loi n°88-82 du 22 janvier 1988 (version du 26 janvier 1988)Légifrance →
1. Les régions constituent des collectivités territoriales de la République qui s'administrent librement par des conseils de région.
2. Le conseil de la région Est comprend neuf membres, celui de la région des îles Loyauté, sept membres, celui de la région Ouest, onze membres, et celui de la région Sud, vingt et un membres.
3. Les membres des conseils de région sont élus dans les conditions fixées au titre VI de la présente loi. La durée de leur mandat est de cinq ans. Les règles d'incompatibilités prévues aux articles 15 à 17 leur sont applicables. Nul ne peut être membre de plus d'un conseil de région.
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