Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 · Article

Article 91

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1988 au 14 juillet 1989.

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TexteLoi n°88-82 du 22 janvier 1988
Rattachement
CHAPITRE Ier : Le conseil de région.
  1. TITRE III : DES INSTITUTIONS DE LA REGION
  2. CHAPITRE Ier : Le conseil de région.
IdentifiantLEGIARTI000006385305
Texte parentLEGITEXT000006069074
Référencearticle 91 de la loi n°88-82 du 22 janvier 1988 (version du 26 janvier 1988)Légifrance →

1. Le conseil de région a son siège au chef-lieu de la région.

2. Le chef-lieu est fixé sur le territoire de la région par le haut commissaire de la République, sur proposition du conseil de région.

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