Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 · Article

Article 92

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1988 au 14 juillet 1989.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°88-82 du 22 janvier 1988
Rattachement
CHAPITRE Ier : Le conseil de région.
  1. TITRE III : DES INSTITUTIONS DE LA REGION
  2. CHAPITRE Ier : Le conseil de région.
IdentifiantLEGIARTI000006385307
Texte parentLEGITEXT000006069074
Référencearticle 92 de la loi n°88-82 du 22 janvier 1988 (version du 26 janvier 1988)Légifrance →

1. Le conseil de région se réunit de plein droit le premier vendredi qui suit l'élection de ses membres.

2. Le conseil de région élit parmi ses membres son président et deux vice-présidents. Le vote est personnel.

3. Lors de la première réunion du conseil de région, un bureau provisoire est constitué, sous la présidence du doyen d'âge assisté des deux plus jeunes membres du conseil présents, pour procéder à l'élection du président du conseil de région. Aucun débat ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen d'âge.

4. Dans ce cas, le conseil de région ne peut délibérer que si les trois cinquièmes de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard, dimanche et jours fériés non compris ; elle peut alors avoir lieu sans condition de quorum.

5. Le président et chacun des vice-présidents sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue des membres du conseil. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. A égalité de voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006385307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.