Loi n°89-378 du 13 juin 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mars 1999.

TexteLoi n°89-378 du 13 juin 1989

IdentifiantLEGIARTI000006275605

Texte parentLEGITEXT000006069085

Référencearticle 1 de la loi n°89-378 du 13 juin 1989 (version du 21 mars 1999)Légifrance →

1. Les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie :

2. III. *paragraphe modificateur*.

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