Loi n°89-460 du 6 juillet 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1989.

TexteLoi n°89-460 du 6 juillet 1989

IdentifiantLEGIARTI000006314316

Texte parentLEGITEXT000006069106

Référencearticle 3 de la loi n°89-460 du 6 juillet 1989 (version du 8 juillet 1989)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 1er de la présente loi entrent en vigueur à compter du 1er mars 1989.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.