Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1993.

TexteLoi n°93-1313 du 20 décembre 1993

Rattachement

Chapitre II : Aménagement du temps de travail.

Titre II : Organisation du travail
Chapitre II : Aménagement du temps de travail.

IdentifiantLEGIARTI000006657363

Texte parentLEGITEXT000006069144

Référencearticle 41 de la loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 (version du 21 décembre 1993)Légifrance →

1. Les articles L. 213-11 et L. 213-12 du code du travail sont abrogés.

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