Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1945 au 2 décembre 1990.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945
Rattachement
Section 1 : Musées classés
  1. Titre II : Autres musées.
  2. Section 1 : Musées classés
IdentifiantLEGIARTI000006421922
Texte parentLEGITEXT000006069154
Référencearticle 11 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 (version du 14 juillet 1945)Légifrance →

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