Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 1990 au 5 janvier 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945
Rattachement
Section 2 : Musées contrôlés
  1. Titre II : Autres musées.
  2. Section 2 : Musées contrôlés
IdentifiantLEGIARTI000006421924
Texte parentLEGITEXT000006069154
Référencearticle 13 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 (version du 2 décembre 1990)Légifrance →

1. Les règles relatives à la qualification de tous les personnels scientifiques des musées classés et contrôlés, quel que soit leur statut, sont fixées par décret.

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