Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1945 au 5 janvier 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945
Rattachement
Section 3 : Dispositions transitoires.
  1. Titre II : Autres musées.
  2. Section 3 : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006421929
Texte parentLEGITEXT000006069154
Référencearticle 18 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 (version du 14 juillet 1945)Légifrance →

1. Des décrets rendus sur la proposition du ministre de l'éducation nationale fixeront les modalités d'application de la présente ordonnance.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006421929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.