Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1945 au 5 janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteOrdonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945
RattachementTitre Ier : Musées nationaux
IdentifiantLEGIARTI000006421915
Texte parentLEGITEXT000006069154
Référencearticle 5 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 (version du 14 juillet 1945)Légifrance →
1. Le personnel scientifique des musées nationaux comprend :
2. Des conservateur, chefs de département ;
3. Un conservateur, adjoint au directeur des musées de France ;
4. Des conservateurs ;
5. Des assistants.
6. Les cadres et le statut de ce personnel sont fixés par un décret rendu sur la proposition du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances.
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