Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1945 au 5 janvier 2002.

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TexteOrdonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945
RattachementTitre Ier : Musées nationaux
IdentifiantLEGIARTI000006421915
Texte parentLEGITEXT000006069154
Référencearticle 5 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 (version du 14 juillet 1945)Légifrance →

1. Le personnel scientifique des musées nationaux comprend :

2. Des conservateur, chefs de département ;

3. Un conservateur, adjoint au directeur des musées de France ;

4. Des conservateurs ;

5. Des assistants.

6. Les cadres et le statut de ce personnel sont fixés par un décret rendu sur la proposition du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances.

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