Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1945 au 5 janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les musées appartenant soit à des collectivités publiques autres que l'Etat, soit à tout autre personne morale, se divisent en musées classés et musées contrôlés.
2. Des décrets rendus sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances fixent, dans la limite des crédits ouverts au budget à cet effet, le nombre et la liste des musées classés.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.