Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1945 au 5 janvier 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945

RattachementTitre II : Autres musées.

IdentifiantLEGIARTI000006421918

Texte parentLEGITEXT000006069154

Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 (version du 14 juillet 1945)Légifrance →

1. Le règlement établi pour tout musée et la fixation des droits d'entrée, ainsi que toute modification à ce règlement doivent être approuvés par le ministre de l'éducation nationale sur le rapport da directeur des musées de France.

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