Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 25 octobre 1945 au 24 octobre 1958.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945
Rattachement
Chapitre II : Déclaration d'utilité publique.
  1. Titre I : Gares routières publiques de voyageurs
  2. Chapitre II : Déclaration d'utilité publique.
IdentifiantLEGIARTI000006879517
Texte parentLEGITEXT000006069172
Référencearticle 13 de l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 (version du 25 octobre 1945)Légifrance →

1. article abrogé

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006879517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.