Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 1945 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteOrdonnance n°45-26 du 8 janvier 1945
IdentifiantLEGIARTI000006436013
Texte parentLEGITEXT000006069179
Référencearticle 2 de l'ordonnance n°45-26 du 8 janvier 1945 (version du 9 janvier 1945)Légifrance →
1. A compter du 1er octobre 1944, il ne sera plus perçu de rétributions scolaires d'externat simple dans les classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L132-2 du Code de l'éducation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.