Ordonnance n°45-879 du 3 mai 1945 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 mai 1945.

TexteOrdonnance n°45-879 du 3 mai 1945

IdentifiantLEGIARTI000006530185

Texte parentLEGITEXT000006069194

Référencearticle 3 de l'ordonnance n°45-879 du 3 mai 1945 (version du 4 mai 1945)Légifrance →

1. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.