Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 novembre 1958.
TexteOrdonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958
RattachementTITRE 1er : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006530193
Texte parentLEGITEXT000006069201
Référencearticle 1 de l'ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 (version du 16 novembre 1958)Légifrance →
1. Les élections des sénateurs ont lieu le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux.
2. Ce décret fixe le jour auquel doivent cure désignés les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants. Un intervalle de trois semaines au moins doit séparer cette élection de celle des sénateurs.
3. Le décret portant convocation des électeurs fixe les heures d'ouverture et de clôture du ou des scrutins.
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