Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 1958 au 28 octobre 1964.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958

RattachementTITRE II : Désignation des délégués des conseils municipaux.

IdentifiantLEGIARTI000006530205

Texte parentLEGITEXT000006069201

Référencearticle 13 de l'ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 (version du 16 novembre 1958)Légifrance →

Texte indisponible.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.