Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 16 novembre 1958.
TexteOrdonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958
RattachementSection III : Mode de scrutin.
TITRE III : Elections des sénateurs
Section III : Mode de scrutin.
IdentifiantLEGIARTI000006530217
Texte parentLEGITEXT000006069201
Référencearticle 25 de l'ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 (version du 16 novembre 1958)Légifrance →
1. Dans les départements qui ont droit à quatre sièges de sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.
2. Nul n'est élu sénateur au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
3. 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;
4. 2° Un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.
5. Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
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