Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 28 octobre 1964.

TexteOrdonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958
Rattachement
Section IV : Opérations de vote.
  1. TITRE III : Elections des sénateurs
  2. Section IV : Opérations de vote.
IdentifiantLEGIARTI000006530220
Texte parentLEGITEXT000006069201
Référencearticle 28 de l'ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 (version du 28 octobre 1964)Légifrance →

1. Un représentant de chacun des candidats ou de chacune des listes de candidats est habilité à assister aux opérations de vote, de dépouillement et de recensement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006530220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.