1. La répartition des sièges des sénateurs représentant les départements entre les trois séries A, B et C prévues à l'article 3 de la loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs est fixée par le tableau 2 annexé à la présente ordonnance (tableau non reproduit).
Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 16 novembre 1958.
TexteOrdonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958
RattachementTITRE 1er : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006530195
Texte parentLEGITEXT000006069201
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