Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 16 novembre 1958.

TexteOrdonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958
Rattachement
Section IV : Opérations de vote.
  1. TITRE III : Elections des sénateurs
  2. Section IV : Opérations de vote.
IdentifiantLEGIARTI000006530224
Texte parentLEGITEXT000006069201
Référencearticle 32 de l'ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 (version du 16 novembre 1958)Légifrance →

1. Les bulletins de vote doivent comporter le nom du ou des candidats et, lorsqu'il y a lieu, ceux de leurs remplaçants.

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