Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 novembre 1958.

TexteOrdonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958

RattachementTITRE 1er : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006530198

Texte parentLEGITEXT000006069201

Référencearticle 6 de l'ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 (version du 16 novembre 1958)Légifrance →

1. Dans le cas où un conseiller général est député, un remplaçant lui est désigné sur sa présentation par le président du conseil général.

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