Ordonnance n°58-1275 du 22 décembre 1958 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1958.

TexteOrdonnance n°58-1275 du 22 décembre 1958

IdentifiantLEGIARTI000006759686

Texte parentLEGITEXT000006069215

Référencearticle 2 de l'ordonnance n°58-1275 du 22 décembre 1958 (version du 23 décembre 1958)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. Les articles 306, 333, 484, 573, 661 et 666 du Code de la sécurité sociale ;

3. L'article 47 de la loi du 10 juillet 1952.

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