Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteOrdonnance n°59-107 du 7 janvier 1959
IdentifiantLEGIARTI000006526766
Texte parentLEGITEXT000006069245
Référencearticle 16 de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006526766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.