Ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 modifiant le code des mesures concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme

Article 2 LEGIARTI000006526637

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006526646

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006526654

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006526662

1. A titre transitoire, les panneaux-réclames, affiches, peintures et autres dispositifs de publicité qui ont été apposés avant la publication de la présente ordonnance et dont le texte est contraire aux dispositions de l'article 4 de celle-ci pourront être maintenus pendant une durée n'excédant ni celle des contrats en cours qui ne pourront être renouvelés, ni un délai maximum de six mois, à compter de la publication de la présente ordonnance ; à l'expiration de ce délai, les contrats en cours seront résiliés de plein droit.

2. Les objets usuels déjà fabriqués, revêtus d'une formule publicitaire désormais interdite, pourront être distribués pendant un délai maximum de trois mois, à compter de la publication de la présente ordonnance.

Article 6 LEGIARTI000006526670

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006526681

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006526691

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006526699

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006526707

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006526715

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006526726

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006526736

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006526746

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006526755

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006526766

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006526774

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006526784

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006526794

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006526803

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006526811

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006526617

1. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.