Article abrogé, en vigueur du 22 août 1967 au 31 juillet 1987.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteOrdonnance n°67-706 du 21 août 1967
RattachementCAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES.
ALLOCATIONS FAMILIALES
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES.
IdentifiantLEGIARTI000006759575
Texte parentLEGITEXT000006069283
Référencearticle 27 de l'ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 (version du 22 août 1967)Légifrance →
1. Les caisses d'allocations familiales exercent une action sanitaire et sociale en faveur de leurs ressortissants et des familles de ceux-ci dans le cadre du programme visé à l'article 23 (2°).
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (loi n° 88-16 du 5 janvier 1988) : il est aujourd'hui l'article L263-1 du Code de la sécurité sociale.
Nota : .
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