Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1981 au 31 juillet 1987.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteOrdonnance n°67-706 du 21 août 1967
RattachementASSURANCE VEUVAGE
IdentifiantLEGIARTI000006759602
Texte parentLEGITEXT000006069283
Référencearticle 46-2 de l'ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 (version du 1er janvier 1981)Légifrance →
1. La caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés assure la gestion de l'assurance veuvage.
2. Les prestations de l'assurance veuvage sont versées par les organismes qui assurent le service des pensions de vieillesse.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (loi n° 88-16 du 5 janvier 1988, art. 1) : il est aujourd'hui l'article L222-2 du Code de la sécurité sociale.
Nota : .
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