1. Les dispositions du présent titre, et notamment celles des articles 5, 6 et 14 ne font pas obstacle aux prescriptions énoncées à la section III du chapitre V du titre Ier du livre II du Code du travail (Théatres et professions ambulantes) et aux textes qui s'y rattachent, non plus qu'aux dispositions législatives ou réglementaires relatives aux travaux présentant pour les enfants des causes de danger, excédant leurs forces, ou dangereux pour leur moralité.
Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 28 septembre 1967.
TexteOrdonnance n°67-830 du 27 septembre 1967
RattachementTitre 2 : Emploi des jeunes.
IdentifiantLEGIARTI000006659956
Texte parentLEGITEXT000006069293
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