1. La présente ordonnance est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, à Saint-Pierre et Miquelon et aux Terres australes et antarctiques françaises.
Ordonnance n°69-1176 du 20 décembre 1969 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 28 décembre 1969.
TexteOrdonnance n°69-1176 du 20 décembre 1969
IdentifiantLEGIARTI000006316064
Texte parentLEGITEXT000006069301
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.