Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1989.

TexteOrdonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE, A LA FAMILLE ET A L'AIDE SOCIALE.

IdentifiantLEGIARTI000006682464

Texte parentLEGITEXT000006069302

Référencearticle 10 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 (version du 4 janvier 1989)Légifrance →

1. Le régime d'assurance vieillesse applicable est celui institué par la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 précitée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.