Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1978 au 23 juillet 2026.

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TexteOrdonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE, A LA FAMILLE ET A L'AIDE SOCIALE.
IdentifiantLEGIARTI000006682478
Texte parentLEGITEXT000006069302
Référencearticle 14 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 (version du 1er janvier 1978)Légifrance →

1. Le code de la mutualité est applicable au département de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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