Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1978 au 23 juillet 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE DU TRAVAIL

IdentifiantLEGIARTI000030377735

Texte parentLEGITEXT000006069302

Référencearticle 19 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 (version du 1er janvier 1978)Légifrance →

1. Les dispositions du titre Ier du livre V du code du travail entreront en vigueur dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon le 1er octobre 1978.

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