1. Le président du conseil de région représente la région. Il est l'exécutif de la région. A ce titre, il est chargé notamment de la préparation et de l'exécution du budget de la région ; il engage les dépenses et en assure l'ordonnancement. Il gère le domaine de la région. Il peut déléguer aux vice-présidents l'exercice d'une partie de ses fonctions.
Ordonnance n°85-992 du 20 septembre 1985 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 1985 au 26 janvier 1988.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteOrdonnance n°85-992 du 20 septembre 1985
Rattachement
SECTION 2 : Du président du conseil de région
- TITRE IER : Des régions de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.
- CHAPITRE IER : Du conseil de région
- SECTION 2 : Du président du conseil de région
IdentifiantLEGIARTI000006386723
Texte parentLEGITEXT000006069348
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