Ordonnance n°85-992 du 20 septembre 1985 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 1985 au 26 janvier 1988.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteOrdonnance n°85-992 du 20 septembre 1985
RattachementSECTION I : Du personnel de la région
TITRE IER : Des régions de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.
CHAPITRE III : Des moyens d'action de la région
SECTION I : Du personnel de la région
IdentifiantLEGIARTI000006386735
Texte parentLEGITEXT000006069348
Référencearticle 25 de l'ordonnance n°85-992 du 20 septembre 1985 (version du 21 septembre 1985)Légifrance →
1. Les emplois de membres du cabinet du président du conseil de région, de secrétaire général ou de directeur des services de la région peuvent être pourvus par voie du recrutement direct.
2. Leur nomination à ces emplois n'entraîne pas titularisation dans les emplois de la région.
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