Ordonnance n°85-992 du 20 septembre 1985 · Article

Article 85

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 1985 au 26 janvier 1988.

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TexteOrdonnance n°85-992 du 20 septembre 1985
Rattachement
CHAPITRE V : Du conseil coutumier territorial
  1. TITRE II : Dispositions relatives au statut du territoire
  2. CHAPITRE V : Du conseil coutumier territorial
IdentifiantLEGIARTI000006386778
Texte parentLEGITEXT000006069348
Référencearticle 85 de l'ordonnance n°85-992 du 20 septembre 1985 (version du 21 septembre 1985)Légifrance →

1. Le conseil coutumier territorial fixe l'ordre du jour de ses délibérations.

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