Arrêté du 16 décembre 1980 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 janvier 1981.

TexteArrêté du 16 décembre 1980

IdentifiantLEGIARTI000006276745

Texte parentLEGITEXT000006069368

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 décembre 1980 (version du 9 janvier 1981)Légifrance →

1. Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.