Arrêté du 9 février 1982 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 1982 au 1er juillet 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 février 1982
RattachementTitre II : Dispositions particulières aux bouteilles en acier.
IdentifiantLEGIARTI000006277197
Texte parentLEGITEXT000006069379
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 février 1982 (version du 9 mars 1982)Légifrance →

1. Les limites de composition chimique mentionnées à l'article 3 doivent comprendre au moins :

2. a) Les teneurs maximales en soufre et en phosphore, au plus égales à 0,035 p. 100 sur coulée et 0,040 p. 100 sur demi-produit ;

3. b) Les bouteilles minimales et maximales en carbone, manganèse et silicium, d'une part, nickel, chrome, molybdène et vanadium, d'autre part, lorsque ces derniers éléments font l'objet d'une addition volontaire.

4. Les différences entre teneur minimale et teneur maximale sur coulée ne doivent pas excéder ;

5. Pour le carbone :

6. 0,06 p. 100 lorsque la teneur maximale est inférieure à 0,30 p. 100 ;

7. 0,07 p. 100 lorsque la teneur maximale est au moins égale à 0,30 p. 100 ;

8. Pour le manganèse : 0,30 p. 100 ;

9. Pour le silicium : 0,30 p. 100 ;

10. Pour le nickel : 0,40 p. 100 ;

11. Pour le chrome :

12. 0,30 p. 100 lorsque la teneur maximale est inférieure à 1,50 p. 100 ;

13. 0,50 p. 100 lorsque la teneur maximale est au moins égale à 1,50 p. 100 ;

14. Pour le molybdène : 0,10 p. 100 ;

15. Pour le vanadium : 0,10 p. 100.

16. Toutefois, les valeurs ci-dessus relatives au nickel, au chrome et au molybdène ne sont pas applicables aux aciers inoxydables.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006277197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.