Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 février 1982 relatif à la construction et au chargement des bouteilles sans soudure utilisées à l'emmagasinage des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 1982
NatureArrêté
Signé le9 février 1982
Publié le9 mars 1982
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069379
RéférenceArrêté du 9 février 1982 relatif à la construction et au chargement des bouteilles sans soudure utilisées à l'emmagasinage des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (49 anciennes)

Article 9 LEGIARTI000006277182

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 novembre 1962 · modifie
Cité par 10 textes
Arrêté du 24 novembre 1982 · modifie
Arrêté du 11 mars 1986 · modifie
Arrêté du 13 octobre 1989 · application
Arrêté du 13 octobre 1989 · application
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · application
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté · abroge

Aller plus loin

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