Article abrogé, en vigueur du 9 mars 1982 au 1er juillet 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 février 1982
RattachementTitre II : Dispositions particulières aux bouteilles en acier.
IdentifiantLEGIARTI000006277199
Texte parentLEGITEXT000006069379
Référencearticle 12 de l'arrêté du 9 février 1982 (version du 9 mars 1982)Légifrance →
1. Le traitement thermique final d'une bouteille en acier est défini pour chacune des étapes de celui-ci par la température atteinte, la durée du maintien à cette température et la nature du fluide de refroidissement utilisé.
2. Le constructeur ne peut s'écarter en fabrication de plus de 30 °C de la valeur nominale prévue pour chaque température de maintien.
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