Arrêté du 9 février 1982 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 1982 au 1er juillet 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 février 1982

RattachementTitre III : Dispositions particulières aux bouteilles en alliage d'aluminium.

IdentifiantLEGIARTI000006277203

Texte parentLEGITEXT000006069379

Référencearticle 16 de l'arrêté du 9 février 1982 (version du 9 mars 1982)Légifrance →

1. Est considéré comme alliage d'aluminium au sens du présent arrêté tout alliage dont l'aluminium est l'élément majeur sans que sa teneur excède 99,5 p. 100.

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