Arrêté du 9 février 1982 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 1982 au 1er juillet 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 février 1982

RattachementTitre IV : Dispositions particulières aux bouteilles frettées.

IdentifiantLEGIARTI000006277212

Texte parentLEGITEXT000006069379

Référencearticle 23 de l'arrêté du 9 février 1982 (version du 9 mars 1982)Légifrance →

1. Lorsque la frette est métallique, elle ne doit porter aucune soudure.

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